Compilation dodis.ch/C2441

Documents (30 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.7.199467336pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Hauptprotokoll:
1. Folgen der EU-Erweiterung für die Schweiz
2. Parlamentarische Initiativen
2.1 94.403 Pa. Iv. der CVP-Fraktion vom 10.3.1994. Ausrichtung der schweizerischen...
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15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
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21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
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21.7.199467821pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Les États-Unis sont profondément reconnaissant de l'offre suisse concernant le siège de l'OMC. Les questions de la mise en vigueur du cycle de l'Uruguay, de l'adhésion de la Chine et de la Russie à...
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8.199467198pdfReportUnited States of America (USA) (Economy) La visite à Washington coïncidait avec le 50ème anniversaire des Institutions de Bretton Woods et a permis de rencontrer tous les principaux responsables de l'administration Clinton en charge des...
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9.8.199467633pdfMemoGeneva's international role La Suisse a été étonnée de la candidature allemande pour le siège de l'OMC, qui semble avoir été une impulsion spontanée du Ministre de l'économie. La DOI fait valoir les argument en faveur de Genève.
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27.9.199470702pdfMemoTaxation issues En vue de maintenir le siège de l'OMC à Genève, le Conseil fédéral a accedé à des demandes de privilèges fiscaux en faveur des fonctionnaires internationaux. L'administration fédérale des...
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27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
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28.12.199468078pdfMemoGeneva's international role Aperçu de toutes les rencontres entre les délégations du Conseil fédéral et le gouvernement du canton de Genève depuis 1989 pour discuter du développement de la Genève internationale, notamment des...
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1.5.199570425pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Geneva's international role L'accord de siège conclu avec les États-membres et le Directeur Général de l'OMC offre un régime de privilèges et immunités qui renforcent le rôle international de la Suisse et plus particulièrement...
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