Compilazione dodis.ch/C2220

Documenti (2 informazioni)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
4.12.1995	62191		Verbale del Consiglio federale	Guerre jugoslave (1991–2001)	La demande de transit par la Suisse de troupes et de matériel de la mission IFOR, destinés à la Yougoslavie, est approuvée. Cette décision de principe est compatible avec la neutralité suisse, parce...	fr
18.12.1995	62192		Verbale del Consiglio federale	Guerre jugoslave (1991–2001)	Après la décision de principe du 4.12.1995 d'autoriser le transit à travers la Suisse de troupes et de matériel de l'FOR déstinée à la Bosnie-Herzégovine, les modalités juridiques et techniques de...	de