Compilation dodis.ch/C1937

Documents (18 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.10.1989	61902		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Alors que les discussions exploratoires entre la Commission européenne et les pays de l'AELE battent leur plein, le Secrétaire d'État informe les milieux économiques suisses des avancées de ces...	ml
4.12.1989	60005		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le nouveau groupe interdépartemental pour l'intégration européenne de la Suisse a tenu ses deux premières séances qui sont encourageantes. Il reste de nombreuses questions ouvertes quant à l'EEE à...	fr
15.1.1990	55196		Notice	Assurances	Bei einer Sitzung des Vororts mit dem Integrationsbureau betonen sämgliche Branchenvertreter ihre positive Einstellung gegenüber dem EWR-Vertrag, wollen aber einen solchen nicht um jeden Preis....	de
23.1.1990	55365		Notice	Coopération avec les groupes d'intérêt	Compte-rendu de la visite du nouveau directeur de l'USAM, P. Triponez, qui considère que les négociations de l'EEE vont trop vite et que les offices fédéraux ne sont pas en mesure d'informer les...	fr
5.2.1990	55369		Notice	Coopération avec les groupes d'intérêt	Les relations entre l'administration et le Vorort dans la préparation des réunions exploratoires du processus du traité EEE sont bonnes. Une participation des représentants du Vorort aux réunions des...	fr
30.3.1990	54876		Notice	Coopération avec les groupes d'intérêt	Pendant la réunion de la Délégation économique permanente le droit des sociétés dans les cadre de l'exploration de l'EEE et les problèmes y relatifs ont été abordés. Un consensus n'existe pas encore...	fr
18.6.1990	58084		Lettre	Place financière suisse	L'Association suisse des banquiers craint que le Traité EEE en cours de négociation ne crée un précédent en matière d'entraide administrative pour les questions bancaires, fiscales et boursières avec...	fr
14.12.1990	58086		Lettre	Place financière suisse	En raison de la forme que semble prendre l'application de l'acquis communautaire dans le cadre des négociations EEE, et en particulier l'idée d'une entraide administrative étendue, l'ASB alerte les...	fr
27.2.1991	57872		Notice	Coopération avec les groupes d'intérêt	Les représentants des groupes patronaux et syndicaux divergent sur la position à adopter dans les négociations EEE. Quitter maintenant le navire ne fait pas de sens, mais accepter un TEEE qui a plus...	fr
23.4.1991	62857		Lettre	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le Vorort propose au Conseil fédéral une stratégie pour sortir de manière ordonée et digne des négociations sur l'EEE, qui deviennent un exercice de plus en plus difficile. Le traité actuellement...	fr

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