Zusammenstellung dodis.ch/C1937

Dokumente (18 Datensätze)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
17.10.198961902pdfAktennotiz / NotizVerhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991) Alors que les discussions exploratoires entre la Commission européenne et les pays de l'AELE battent leur plein, le Secrétaire d'État informe les milieux économiques suisses des avancées de ces...
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4.12.198960005pdfAktennotiz / NotizVerhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991) Le nouveau groupe interdépartemental pour l'intégration européenne de la Suisse a tenu ses deux premières séances qui sont encourageantes. Il reste de nombreuses questions ouvertes quant à l'EEE à...
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15.1.199055196pdfAktennotiz / NotizVersicherungen Bei einer Sitzung des Vororts mit dem Integrationsbureau betonen sämgliche Branchenvertreter ihre positive Einstellung gegenüber dem EWR-Vertrag, wollen aber einen solchen nicht um jeden Preis....
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23.1.199055365pdfAktennotiz / NotizZusammenarbeit mit Interessengruppen Compte-rendu de la visite du nouveau directeur de l'USAM, P. Triponez, qui considère que les négociations de l'EEE vont trop vite et que les offices fédéraux ne sont pas en mesure d'informer les...
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5.2.199055369pdfAktennotiz / NotizZusammenarbeit mit Interessengruppen Les relations entre l'administration et le Vorort dans la préparation des réunions exploratoires du processus du traité EEE sont bonnes. Une participation des représentants du Vorort aux réunions des...
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30.3.199054876pdfAktennotiz / NotizZusammenarbeit mit Interessengruppen Pendant la réunion de la Délégation économique permanente le droit des sociétés dans les cadre de l'exploration de l'EEE et les problèmes y relatifs ont été abordés. Un consensus n'existe pas encore...
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18.6.199058084pdfSchreibenFinanzplatz Schweiz L'Association suisse des banquiers craint que le Traité EEE en cours de négociation ne crée un précédent en matière d'entraide administrative pour les questions bancaires, fiscales et boursières avec...
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14.12.199058086pdfSchreibenFinanzplatz Schweiz En raison de la forme que semble prendre l'application de l'acquis communautaire dans le cadre des négociations EEE, et en particulier l'idée d'une entraide administrative étendue, l'ASB alerte les...
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27.2.199157872pdfAktennotiz / NotizZusammenarbeit mit Interessengruppen Les représentants des groupes patronaux et syndicaux divergent sur la position à adopter dans les négociations EEE. Quitter maintenant le navire ne fait pas de sens, mais accepter un TEEE qui a plus...
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23.4.199162857pdfSchreibenVerhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991) Le Vorort propose au Conseil fédéral une stratégie pour sortir de manière ordonée et digne des négociations sur l'EEE, qui deviennent un exercice de plus en plus difficile. Le traité actuellement...
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