Compilation dodis.ch/C1937

Documents (15 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.1.199055196pdfMemoInsurances Bei einer Sitzung des Vororts mit dem Integrationsbureau betonen sämgliche Branchenvertreter ihre positive Einstellung gegenüber dem EWR-Vertrag, wollen aber einen solchen nicht um jeden Preis....
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23.1.199055365pdfMemoCooperation with interest groups Compte-rendu de la visite du nouveau directeur de l'USAM, P. Triponez, qui considère que les négociations de l'EEE vont trop vite et que les offices fédéraux ne sont pas en mesure d'informer les...
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5.2.199055369pdfMemoCooperation with interest groups Les relations entre l'administration et le Vorort dans la préparation des réunions exploratoires du processus du traité EEE sont bonnes. Une participation des représentants du Vorort aux réunions des...
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30.3.199054876pdfMemoCooperation with interest groups Pendant la réunion de la Délégation économique permanente le droit des sociétés dans les cadre de l'exploration de l'EEE et les problèmes y relatifs ont été abordés. Un consensus n'existe pas encore...
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18.6.199058084pdfLetterSwiss financial market L'Association suisse des banquiers craint que le Traité EEE en cours de négociation ne crée un précédent en matière d'entraide administrative pour les questions bancaires, fiscales et boursières avec...
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14.12.199058086pdfLetterSwiss financial market En raison de la forme que semble prendre l'application de l'acquis communautaire dans le cadre des négociations EEE, et en particulier l'idée d'une entraide administrative étendue, l'ASB alerte les...
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27.2.199157872pdfMemoCooperation with interest groups Les représentants des groupes patronaux et syndicaux divergent sur la position à adopter dans les négociations EEE. Quitter maintenant le navire ne fait pas de sens, mais accepter un TEEE qui a plus...
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23.4.199162857pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le Vorort propose au Conseil fédéral une stratégie pour sortir de manière ordonée et digne des négociations sur l'EEE, qui deviennent un exercice de plus en plus difficile. Le traité actuellement...
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29.4.199158085pdfLetterSwiss financial market Face à la détérioration des conditions de négociations et à l'ascendant qu'a pris la CE dans les négociations EEE, l'ASB annonce qu'elle ne soutiendra le Traité que si certaines conditions – notamment...
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29.4.199158160pdfLetterParties and political organisations Der SGB hält die derzeitigen EWR-Verhandlungen, insbesondere über das Arbeitsrecht und die Sozialversicherung, für nicht akzeptabel. Wenn die EG eine schlechtere soziale Absicherung geniesst, ist das...
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