Compilation dodis.ch/C1886

Documents (25 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.199159602pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Cette réflexion de fond sur la nature du traité EEE et des tentatives de rapprochement entre la Suisse et la Communauté pousse à définir trois stratégies qui lient fortement le sort et l'objectif de...
fr
3.6.199157420pdfMinutes of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le DFEP informe le Conseil fédéral des résultats de la réunion de l'AELE à Vienne. La Suisse se retrouve isolée car elle reste la seule pour laquelle les aspects institutionnels du Traité EEE restent...
ml
17.6.199157443pdfMinutes of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La...
fr
19.9.199160418pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Der vorliegende Vorschlag ist eine Verbesserungund stellt das bestmögliche Verhandlungsergebnis dar. Kellenberger anerkennt das Problem der Übernahme von neuen EG-Bestimmungen auf die Anhänge des...
de
20.1.199261089pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Si le gros de la négociation a été conclu à Luxembourg en octobre 1991, il reste néanmoins deux aspects de l'accord EEE à négocier: le régime juridique pour la concurrence et le régime d'arbitrage...
fr