Compilation dodis.ch/C1886

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.8.199055740pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) La Finlande s'enquiert des options suisses pour le prochain round de négociation. En effet, elle craint que le refus de la solution à deux piliers ne finisse par enterrer les chances de trouver un...
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12.9.199055187pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) La discussion entre les chefs négociateurs finlandais et suisses auprès de l'AELE intervient à la demande des finlandais pour faire avancer le dossier EEE. La Finlande est le pays de l'AELE le plus...
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18.9.199057685pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Auf Basis der aktuellen Verhandlungspositionen ist eine Übereinkunft bezüglich Entscheidungsautonomie im EWR-Vertrag nicht möglich. Den EFTA-Staaten droht eine Fait accompli-Situation, in der ihnen...
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12.10.199055744pdfMemoSweden (Politics) Schweden lobt die Schweizer EFTA-Präsidentschaft bei den EWR-Verhandlungen. Trotzdem wäre es wichtig, noch im laufenden Jahr einen politischen Durchbruch zu erzielen. Schweden sieht die grössten...
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12.11.199055289pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le but de cette réunion est de donner une impulsion politique majeure aux négociations. Les négociateurs de l'AELE sont prêts à faire des concessions importantes en échange d'un assouplissement des...
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28.12.199055278pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Les cinq groupes de négociations entre la CE et l'AELE, soit: marchandises, services et capitaux, libre circulation des personnes, politiques d'accompagnement et questions institutionnelles, sont...
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17.4.199157821pdfMinutes of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Il est pris connaissance de la proposition du DFAE et du DFEP sur les aspects institutionnels du Traité EEE. Le DFAE et le DFEP sont chargés, pour la séance du 8.5.1991, d'établir des «Bottom lines»,...
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29.4.199158085pdfLetterSwiss financial market Face à la détérioration des conditions de négociations et à l'ascendant qu'a pris la CE dans les négociations EEE, l'ASB annonce qu'elle ne soutiendra le Traité que si certaines conditions – notamment...
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3.5.199158024pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Afin de résoudre les problèmes institutionnels qui se posent toujours pour le traité EEE, notamment autour de la question de l'«opting out individuel» qui semble inacceptable pour la CE, l'OFJ propose...
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8.5.199157769pdfMinutes of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Il est pris connaissance du rapport proposé par le DFAE et le DFEP et les négociations pour le traité EEE seront poursuivies. Toutefois, certaines modifications proposées dans le co-rapport du DFI,...
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