Compilation dodis.ch/C1759

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.2.1990	56114		Procès-verbal	Commission de politique extérieure du Conseil des États	1. Traité d'extradition avec l'Australie 2. Contrôle douaniers. Accord avec la République fédérale d'Allemagne 3. Coopération avec les pays d'Europe de l'Est (Voir procès-verbal 1) 4....	ml
17.5.1990	56541		Procès-verbal	Commissions parlementaires de politique extérieure	1. Orientierung über das Ergebnis der vertieften EFTA-EG Explorationsgespräche; Perspektiven (siehe Teilprotokoll 3 - Voir procès-verbal particulier 3) 2. Europarat. Bericht des Bundesrates	ns
6.6.1990	56561		Procès-verbal	Commissions parlementaires de politique extérieure	1. Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement 2. Pétition concernant la réduction des crédits accordés pour l'aide au développement (ECO-POP)	ml
19.9.1990	56466		Procès-verbal	Commissions parlementaires de politique extérieure	3. Relations bilatérales de la suisse. Suisses du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Sécurité sociale. Audition des représentants de l'Association de défense sociale des Suisses du Congo (ADSSC) 4....	ml
26.9.1990	56562		Procès-verbal	Commissions parlementaires de politique extérieure	1. Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement. Elimination de divergences.	ml
22.11.1990	56467		Procès-verbal	Commission de politique extérieure du Conseil des États	3. Relations bilatérales de la Suisse (Voir procès-verbal particulier 1) 3.1 Traité d'extradition avec les Philippines 4. Relations entre la suisse et ses ressortissants à l'étranger (Voir...	ml
22.11.1990	56118		Procès-verbal	Commission de politique extérieure du Conseil des États	Discussions sur la révision de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger. Le but de la révision est d'assimiler les Suisses de l'étranger aux ressortissants suisses en termes...	ml