Compilation dodis.ch/C1650

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.2.1920	1721		Résolution	Société des Nations	Dans la déclaration de Londres, le Conseil de la Société des Nations reconnaît que la neutralité perpétuelle de la Suisse et la garantie de l’inviolabilité de son territoire sont justifiées par les...	fr
13.2.1920	44458		Télégramme	Société des Nations	Les délégués tiennent le Département au courant des négociations pour la déclaration de Londres, sans laquelle la Suisse ne veut pas adhérer à la Société des Nations en raison de l’incompatibilité...	fr