Compilation dodis.ch/C1650

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DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.19201721pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Dans la déclaration de Londres, le Conseil de la Société des Nations reconnaît que la neutralité perpétuelle de la Suisse et la garantie de l’inviolabilité de son territoire sont justifiées par les...
fr
13.2.192044458pdfTelegramLeague of Nations
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Les délégués tiennent le Département au courant des négociations pour la déclaration de Londres, sans laquelle la Suisse ne veut pas adhérer à la Société des Nations en raison de l’incompatibilité...
fr