Compilation dodis.ch/C1558

Documents (2 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.4.1938	46537		Lettre	Politique de neutralité	Texte de transmission du Mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN à diverses Légations de Suisse chargées de remettre ce Mémorandum au gouvernement des Etats membres du Conseil de...	fr
29.4.1938	53807		Memorandum (aide-mémoire)	Société des Nations	Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte.	fr