Compilation dodis.ch/C1521

Documents (2 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.2.1926	53742		Notice	Société des Nations	Le Comité de juristes de la SdN répond aux questions concernant les différends entre État membres, les exceptions d’incompétence du Conseil, les mesures de coercition prises à l’encontre d’un État...	de
2.2.1926	45175		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Der Bundesrat berät die Interpretation des Völkerbundspaktes. Als Kommentar aus schweizersicher Sicht soll in Genf ein Memorandum überreicht werden.	fr