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Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Chef du Département de Justice et Police, M. Feldmann1

Par votre lettre du 18 février2, vous m’avez informé que M. Jacobo Arbenz, ancien président du Guatemala3, avait sollicité du chef de la Police fédérale des étrangers une prolongation de son permis de séjour4. Vous m’avez demandé mon opinion sur la suite à donner à cette demande.

L’autorisation que nous avons donnée à M. Arbenz de séjourner temporairement en Suisse5 a soulevé au Guatemala et dans d’autres pays de l’Amérique centrale de vives protestations6 et créé une situation embarrassante pour les Suisses établis au Guatemala. Les rapports de notre consulat à Guatemala-City et les lettres et télégrammes que nous ont envoyés nos compatriotes ne laissent pas de doute à cet égard. En accordant à M. et à Mme Arbenz une nouvelle autorisation de vivre en Suisse, nous risquerions de déclencher derechef de violentes réactions au Guatemala. Cet élément d’appréciation n’est cependant pas décisif.

En revanche, M. Arbenz aurait laissé entendre qu’il n’avait pas renoncé à jouer un rôle politique dans son pays. Or, dans sa lettre du 12 février7, il ne demande pas une simple prolongation de son visa pour quelques semaines, mais cherche à obtenir un permis de séjour de longue durée, qui lui permettrait de s’établir en Suisse et de suivre de près l’éducation de ses enfants. On peut donc se demander s’il sera en mesure de respecter l’engagement d’observer pendant son séjour en Suisse une attitude conforme aux engagements qu’il a souscrits à Mexico le 3 décembre 19548.

Il serait désirable de pouvoir donner une réponse négative à M. Arbenz. Toutefois nous refuserions ainsi de permettre à un Suisse qui n’a pas renoncé à sa nationalité de s’établir dans notre pays. Sans doute jusqu’à présent M. Arbenz n’a jamais invoqué sa nationalité suisse9. Mais il pourrait le faire. A ce moment-là, il obtiendrait sur le plan légal ce qui lui aurait été refusé par la voie administrative. Comme la législation guatémaltèque ne connaît pas le double indigénat, il cesserait vraisemblablement d’être considéré par le Guatemala comme un de ses ressortissants, ce qui mettrait fin aux ambitions politiques qu’il peut encore avoir.

Si vous estimez que le fait qu’il n’ait pas invoqué jusqu’à présent sa nationalité suisse permet de le considérer comme un étranger, je suis d’avis, toute réflexion faite, qu’il serait préférable de demander à M. Arbenz de s’en tenir à l’engagement qu’il a pris et de renoncer à son projet de s’installer en Suisse10.