Probleme, die mit der Absicht der USA die Zölle auf Schweizer Uhren zu erhöhen, zusammen hängen. Schweizer Befürchtung vor der Annahme von Kontingenten.
Pubblicato in
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 19, doc. 10
volume linkZürich/Locarno/Genève 2003
Dettagli… |▼▶Collocazione
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E2800#1990/106#122* | |
Vecchia segnatura | CH-BAR E 2800(-)1990/106 20 | |
Titolo dossier | Etats-Unis d'Amérique : Leland Harrison, John Carter Vincent, Richard Cunningham Patterson, Frances Elizabeth Willis, Henry J. Taylor, Reams (1945–1960) | |
Riferimento archivio | 342.20 |
dodis.ch/9205 Notice interne du Département politique1 NOTICE CONCERNANT L’ENTRETIEN DU CHEF DU DÉPARTEMENT AVEC LE MINISTRE PATTERSON, LE 19 JUIN 1952, À 16 H.
Le Chef du Département déclare à M. Patterson que l’affaire qu’il veut lui exposer est assez urgente: il s’agit de la question de l’élévation des tarifs sur les montres suisses importées aux Etats-Unis et du contingentement de celles-ci2. Selon les dernières informations reçues, la commission des tarifs aurait préparé un rapport3 prévoyant ces mesures et, selon la procédure en vigueur, la question doit encore être soumise au Département d’Etat et au Président Truman.
M. Patterson informe confidentiellement M. Petitpierre qu’hier déjà il a envoyé un télégramme à ce sujet, dans lequel il a exprimé la crainte que si ces mesures étaient adoptées les relations entre la Suisse et les Etats-Unis risqueraient de devenir tendues. Sa légation et lui-même personnellement sont les avocats du point de vue suisse et il espère que si le Président Truman a un droit de veto en cette affaire, il l’utilisera.
M. Petitpierre expose encore que si les mesures proposées par la commission des tarifs étaient adoptées, celles-ci seraient très difficilement comprises en Suisse. En effet, les Etats-Unis ont toujours vu avec faveur les pays qui couvraient leurs besoins en dollars au moyen d’exportations vers l’Amérique. La Suisse s’en est toujours tenue à cette manière de faire et n’a jamais eu recours à d’autres moyens de s’en procurer. M. Petitpierre serait très reconnaissant à M. Patterson de faire part au Département d’Etat, et si possible au Président Truman, de l’inquiétude que les mesures proposées provoquent au sein du Conseil fédéral. Leur adoption risquerait fort de causer du tort aux relations entre la Suisse et les Etats-Unis, actuellement très amicales.
M. Patterson déclare qu’il ne manquera pas de donner suite au désir exprimé par M. Petitpierre et qu’en plus du télégramme envoyé hier, il va encore téléphoner à Washington. Il ajoute qu’il est entièrement du côté de la Suisse en cette affaire, mais qu’il ne peut évidemment donner aucune assurance sur le succès de sa démarche.
M. Petitpierre remercie M. Patterson en son nom et au nom de son collègue, M. le Conseiller fédéral Rubattel, de tout ce qu’il fera en cette affaire.
- 2
- La base légale pour l’augmentation des tarifs et l’introduction du contingentement est donnée par une «escape clause» à l’accord commercial du 9 janvier 1936 entre la Suisse et les Etats Unis. Cette clause échappatoire est acceptée par le Conseil fédéral le 13 octobre 1950 pour éviter la dénonciation de l’accord commercial par les Etats-Unis. Cf. DDS, vol. 18, doc. 63, dodis.ch/7803(dodis.ch/7803).↩
- 3
- Pour une analyse du rapport, cf. la notice adressée à J. Hotz du 24 juin 1952: Bericht der amerikanischen Tarifkommission über die Anwendung der «Escape Clause» auf den Uhrenimport in USA, E 7004(-)1971/39/13. Les mesures conseillées par la commission prévoient: die Anwendung der «Escape Clause» und die Heraufsetzung der heute geltenden Zölle um 50% für alle Uhren und Uhrwerke von 0–17 Steinen […]d. h. für praktisch sämtliche den schweizerischen Uhrenexport interessierenden Kategorien. Ibid.↩
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Stati Uniti d'America (USA) (Economia)
Conflitto orologiero con gli USA (1946–1975)