Sprache: Französisch
5.9.1950 (Dienstag)
No 1613. Léon Degrelle, La Cohue de 1940
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral décide que la saisie provisoire du livre de Léon Degrelle "La Cohue de 1940" (Lausanne 1949), ordonnée par le Ministère public fédéral, est approuvée; les exemplaires saisis, pour autant qu'ils se trouvent encore chez l'imprimeur ou l'éditeur, de même que la composition, sont confisqués; il ne sera pas procédé à la confiscation des exemplaires se trouvant en librairie.
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