Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#522*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E1004.1#1000/9#522*
Old classification CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.521
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates September 1950 (1950–1950)

Available documents (7 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.9.19507781pdfMinutes of the Federal CouncilDomestic affairs Problème de la réelection des fonctionnaires qui appartiennent au Parti du Travail : on décide de procéder au cas par cas.
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11.9.19507783pdfMinutes of the Federal CouncilNetherlands (the) (Economy) La Suisse conclut des accords commerciaux et financiers avec les Pays-Bas. L'Indonésie, incertaine quant à ses rapports futurs avec les Pays-Bas, ne veut pas se lier à long terme.
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29.9.19507788pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport La Suisse adhère à l'accord qui supprime les restrictions à la liberté de la circulation routière au niveau européen.
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5.6.19508982pdfProposalPress and media No 1613. Léon Degrelle, La Cohue de 1940
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5.9.19507780pdfMinutes of the Federal CouncilPress and media Le Conseil fédéral décide que la saisie provisoire du livre de Léon Degrelle "La Cohue de 1940" (Lausanne 1949), ordonnée par le Ministère public fédéral, est approuvée; les exemplaires saisis, pour...
fr
11.9.19507782pdfMinutes of the Federal CouncilMexico (Economy) La Suisse et le Mexique concluent un accord commercial. En revanche, la Suisse refuse un accord financier et parvient ainsi à en rester à un libre échange financier.
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22.9.19507787pdfMinutes of the Federal CouncilGermany – FRG (Politics) La Suisse réorganise sa représentation consulaire en RFA : nouvelle répartition des circonscriptions. Avant tout, elle décide de fixer sa mission auprès de la Haute Commission interalliée à Bonn et...
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