Sprache: Französisch
14.12.1995 (Donnerstag)
Accession de l’Ukraine à l’OMC. Deuxième séance du Groupe de travail du 11–12.12.1995
Aktennotiz / Notiz (No)
La nouvelle loi sur les trarifs douaniers ainsi que la présentation d'un concept de transformation du système tarifaire ukranien ont fait l'objet d'un vif débat au sein du Groupe de travail sur l'accession de l'Ukraine à l'OMC. À travers les nombreux documents présentés par l'Ukraine (dont un composé essentiellement de réponses à la Suisse), la délégation a démontré sa ferme volonté de poursuivre le processus d'accession.
Également: Rapport d'Irenka Germann du 14.12.1995 (annexe).
Également: Address by Mr. Goncharuk a.i. deputy Special Representative of the Governement of Ukreaine to the GATT/WTO of 11.12.1995 (annexe).
Également: Accession de l'Ukraine. État de la documentation, 14.11.1995 (annexe).
Également: Background Paper to Clarify «Concept of the Transformation of the Tariff System of Ukraine» (annexe).
Également: Rapport d'Irenka Germann du 14.12.1995 (annexe).
Également: Address by Mr. Goncharuk a.i. deputy Special Representative of the Governement of Ukreaine to the GATT/WTO of 11.12.1995 (annexe).
Également: Accession de l'Ukraine. État de la documentation, 14.11.1995 (annexe).
Également: Background Paper to Clarify «Concept of the Transformation of the Tariff System of Ukraine» (annexe).
Aktenzeichen:
4/025/10-UA • 4/025/0 UA
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