Sprache: Französisch
28.10.1980 (Dienstag)
Notice à Madame l'Ambassadeur Pometta. Accords culturels
Aktennotiz / Notiz (No)
Après avoir consulté le DFJP, le DFI et l'Ambassade à Bruxelles, il ressort qu'un refus du Conseil fédéral d'approuver l'accord Jura-Bruxelles comporte des risques au plan politique. Dès lors, le DFI, le DFJP et le DFAE soutiennent l'approbation de l'accord, assortie d'une mise en garde du canton du Jura, même si cela crée un précédent préjudiciable en matière de relations culturelles par les cantons.
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