Langue: français
2.4.1982 (vendredi)
Note à Monsieur l’Ambassadeur E. Brunner
Notice (No)
Dans le contexte du CERN, un geste financier est attendu de la part de la Suisse, laquelle ne s’y oppose pas en principe, tout en soulignant avec insistance que les coûts d’infrastructure relèvent de la responsabilité de la France. Les engagements partiellement tenus lors du projet SUPERCERN justifient une certaine réserve. Une solution équitable à la question fiscale s’impose, car un transfert de cette charge aux États membres serait inacceptable.
Référence:
o.141.302
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
