Langue: français
10.12.1984 (lundi)
Nr. 1977. Reprise par la Suisse des intérêts yougoslaves au Maroc
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La reprise du mandat de sauvegarde des intérêts diplomatiques et consulaires yougoslaves au Maroc, sous réserve de l'assentiment formel du Gouvernemt marocain est approuvée.

Également: Proposition du DFAE du 7.12.1984 (annexe).
Recommandation de citation: Copier

Emplacement

PDF