Language: French
21.12.1994 (Wednesday)
No 2244. Éléments propres à renforcer la collégialité. Note de synthèse - Mandat à la Chancellerie fédérale
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Chancellerie fédérale est chargée de proposer au Conseil fédéral de nouvelles procédures applicables aux séances, aux conclaves et à l'information du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral nécessite plus de temps pour négocier en interne les grandes questions politiques, mais aussi de maintenir ces négociations confidentielles vis-à-vis du public comme des départements. Enfin, la politique d'information doit être améliorée.
Également: Note de synthèse de la Chancellier fédérale du 19.12.1994 (annexe).
Également: Note de synthèse de la Chancellier fédérale du 19.12.1994 (annexe).
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