Langue: français
12.1.1994 (mercredi)
Procès-verbal de la dixième session de la Commission mixte hispano-suisse instituée par l'Accord du 2.3.1961 sur l'engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
Procès-verbal (PV)
L'ordre du jour de la dixième session de la Commission mixte hispano-suisse porte principalement sur les perspectives pour l'émigration espagnole en Suisse et suisse en Espagne, l'avenir du statut de saisonnier, la sécurité sociale et la formation professionnelle.
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
