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12.8.1987 (Wednesday)
87.048 Botschaft über ein Doppelbesteuerungsabkommen mit Ägypten vom 12.8.1987
87.048 Message concernant une convention de double imposition avec l'Égypte du 12.8.1987
87.048 Messaggio concernente una convenzione di doppia imposizione con l'Egitto del 12.8.1987
87.048 Message concernant une convention de double imposition avec l'Égypte du 12.8.1987
87.048 Messaggio concernente una convenzione di doppia imposizione con l'Egitto del 12.8.1987
Federal Council dispatch (Mes)
La convention de double imposition entre la Suisse et l'Égypte du 20.5.1987 suit dans une large mesure le modèle de convention de l'OCDE, comprenant tout de même quelques dispositions spéciales qui prennent notamment en compte des particularités du droit interne égyptien, elle est toutefois conforme aux conventions conclues par la Suisse avec d'autres États dans des conditions économiques similaires.
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