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8.5.1985 (Wednesday)
85.033 Botschaft zur Änderung des Übereinkommens über die internationale Zivilluftfahrt vom 8.5.1985
85.033 Message concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 8.5.1985
85.033 Messaggio concernente un emendamento della Convenzione relativa all'aviazione civile internazionale dell' 8.5.1985
Federal Council dispatch (Mes)
Le message propose l'approbation d'une modification de la Convention relative à l'aviation civile internationale, motivée notamment par l'incident du 1.9.1983 au cours duquel un Boeing 747 de Korean Airlines a été abattu par un avion de chasse soviétique, tuant ainsi 269 personnes, cette dernière réglementera notamment le non-recours à l'emploi des armes contre les aéronefs civils.
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