Language: French
22.2.1995 (Wednesday)
Réunion du Groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre. Genève, 23–27.1.1995
Information note to the Federal Council [since 1987] (Info)
Lors de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre de 1993 la Suisse était chargé de la recherche des moyens pratiques de promouvoir le plein respect du droit international humanitaire. À cet effet, la Suisse a créé un groupe d'experts, qui s'est réuni en janvier 1995 pour une conférence. Les résultats sont réjouissants en ce qui concerne les recommendations liées à la prévention, mais n'apportent pas d'innovation.
Également: Recommandations adoptées par le Groupe d'experts pour la protection des victimes de la guerre lors de sa réunion (Genève, 23–27.1.1995) (annexe).
Également: Document de travail établi sur la base des neuf recommandations issues d'une réunion préparatoire tenue à Genève du 26–28.9.1994 (annexe).
Également: Recommandation issues de la réunion préparatoire qui s'est tenue à Genève du 26–28.9.1994 (annexe).
Également: Recommandations adoptées par le Groupe d'experts pour la protection des victimes de la guerre lors de sa réunion (Genève, 23–27.1.1995) (annexe).
Également: Document de travail établi sur la base des neuf recommandations issues d'une réunion préparatoire tenue à Genève du 26–28.9.1994 (annexe).
Également: Recommandation issues de la réunion préparatoire qui s'est tenue à Genève du 26–28.9.1994 (annexe).
File reference:
716.15
How to cite:
Copy
Facsimile
