Langue: multilingue
2.5.1979 (mercredi)
79.020 Botschaft betreffend ein Protokoll zur Änderung des Übereinkommens über die internationale Zivilluftfahrt vom 2.5.1979
79.020 Message concernant un protocole qui porte amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 2.5.1979
79.020 Messaggio concernente un protocollo emendante la Convenzione relativa all'aviazione civile internazionale del 2.5.1979
79.020 Message concernant un protocole qui porte amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 2.5.1979
79.020 Messaggio concernente un protocollo emendante la Convenzione relativa all'aviazione civile internazionale del 2.5.1979
Message du Conseil fédéral (Mes)
Un projet d'amendement du dernier paragraphe de la Convention relative à l'aviation civile internationale a été accepté à la 22ème assemblée plénière de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, il s'agit donc ici de revenir sur ledit amendement.
Recommandation de citation:
Copier
Allemand
Français
Italien
