Lingua: francese
16.5.1856 (giovedì)
Lettera (L)
Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en ait limité les effets, il en résulterait une perturbation immense pour le bien-être et la sécurité de tous les États. C'est pourquoi la Déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre revêt une grande importance.

Également: Déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre du 16.4.1856 (annexe).
Raccomandazione di citazione: Copiare

Collocazione

PDF

Collegamenti ad altri documenti

http://dodis.ch/63168 cfr. http://dodis.ch/63166