Langue: français
5.3.1948 (vendredi)
No 580. Commission mixte prévue par l'accord de Washington du 25.5.1946
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de nommer M. Rudolf Pfenninger comme membre suisse de la commission mixte prévue par l'accord de Washington du 25.5.1946 (successeur de M. Ernest Speiser) et de nommer M. Olivier Long comme membre suppléant de M. Pfenninger.
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
