Language: French
5.3.1948 (Friday)
No 580. Commission mixte prévue par l'accord de Washington du 25.5.1946
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de nommer M. Rudolf Pfenninger comme membre suisse de la commission mixte prévue par l'accord de Washington du 25.5.1946 (successeur de M. Ernest Speiser) et de nommer M. Olivier Long comme membre suppléant de M. Pfenninger.
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