Langue: français
10.4.1991 (mercredi)
No. 671. Crédit-relais en faveur de la Roumanie. Participation de la Banque nationale suisse au crédit de la Banque des Règlements Internationaux – Garantie de la Confédération
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La situation économique de la Roumanie n'a cessé de se dégrader depuis 1988. La Confédération garantit les engagement que la Banque nationale suisse sera amenée à prendre dans le cadre de l'opération de relais alloué à la Roumanie par la BRI, ce jusqu'à concurrence de 10 mio. USD, intérêts en sus.
Également: Proposition du DFF du 15.3.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 15.3.1991 (annexe).
Référence:
980.88
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