Lingua: francese
28.10.1935 (lunedì)
No 1805. Embargo sur les exportations d'armes, munitions et matériels de guerre à destination de l'Éthiopie et de l'Italie.
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'accepter sous réserves les propositions de la SdN concernant les exportations des armes, munitions et matériels de guerre envers l'Italie et l'Éthiopie.
Raccomandazione di citazione:
Copiare
DDS
Facsimile
