Langue: français
24.8.1983 (mercredi)
No 1387. Reconnaissance par la Suisse de la Fédération de St. Christophe et Nevis
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de reconnaître le futur État de la Fédération de St. Christophe et Nevis. Il nomme en outre l’Ambassadeur qui représentera la Suisse aux cérémonies d’indépendance et autorise le DFAE à établir des relations diplomatiques et consulaires avec le futur État.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 10.8.1983 (annexe).
Recommandation de citation: Copier

2 emplacements

PDF