dodis.ch/48043

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 4 mai 19451

982. Fermeture de la légation d’Allemagne.

Le chef du département politique2 soulève la question des mesures à prendre, le moment venu, à l’égard de la légation et des consulats d’Allemagne. Il s’agirait de fermer la légation et les consulats, de prendre les mesures conservatoires nécessaires et d’empêcher qu’un groupement d’Allemands résidant en Suisse ne mette la main sur la légation et son contenu. - Il est en même temps donné lecture d’une lettre adressée par le ministre d’Allemagne à M. le Président de la Confédération, lettre qui réserve les droits de l’Etat allemand lorsque des mesures seront prises à l’égard de la légation3.

Le Conseil

a.) Le département politique est autorisé à procéder, le moment venu, aux opérations que comporte la fermeture de la légation d’Allemagne4,

b.) Le département politique accusera réception de la lettre du ministre d’Allemagne et traitera les questions qu’elle soulève.