dodis.ch/47900

La Division du Commerce du Département de l'Economie publique1 au Chargé d’Affaires de Suisse à Paris, E. Schlatter2

Nous avons l’honneur de vous communiquer ci-après le texte d’un télégramme de la Légation de Suisse à Londres, du 14 novembre3, au sujet de l’application des mesures de blocus aux relations entre la Suisse et la France et des problèmes que cette question soulève pour le transit suisse à travers la France:

1) Seebohm übergab uns heute Schreiben: «We confirm that we do not regard Swiss trade with France as being any longer restricted by the agreement of December 1943.»4 Mündlich legte Seebohm Wert auf Erklärung, dass bisherige Verzögerung ausschliesslich auf Notwendigkeit zu vorgängiger Koordination mit Franzosen zurückzuführen. So sei vorerst Schaffung wirksamer Ein- und Ausfuhrkontrolle in voller Übereinstimmung mit anglo-amerikanischer Praxis punkto COI5 sowie blacklist nötig gewesen.

2) Für Transit durch Frankreich stehe Einigung mit Shaef unter Einräumung gewisser minimaler Verbindungen bevor wobei Orientierung offenbar in erster Linie durch Franzosen erfolgen soll. Dabei sei für Warentransite franz. Visum vorgesehen.

3) MEW vernimmt, dass offenbar Besprechungen für Benützung Hafen in Sète im Gange wofür auch Prüfung in London erforderlich sein werde.

Ce télégramme appelle les observations suivantes de notre part:

ad 1) Nous interprétons la déclaration de M. Seebohm comme libérant complètement la France des entraves résultant du blocus. Nous avons télégraphié cette interprétation à Londres. Nous considérons qu’elle est d’autant plus justifiée, que la France est partie aux accords de blocus conclus en 19406 et qu’elle se retrouve aujourd’hui, par la libération de son territoire, dans la même situation qu’à cette date à l’égard des Nations Alliées.

Nous vous laissons le soin de faire également part de cette manière de voir au Gouvernement français.

ad 2) Nous vous prions de vouloir bien vous mettre en rapport avec les Autorités françaises, aux fins d’obtenir le plus tôt possible les précisions que la France doit donner à la Suisse, sur la base d’une entente avec le Grand Quartier Général Allié, concernant la reprise d’un trafic de transit en faveur de notre pays à travers le territoire français. Relativement au visa français auquel ce trafic sera soumis d’après le télégramme de Londres, vous voudrez bien faire remarquer aux Autorités françaises que nous admettons que ce visa ne constitue pas un élément matériel nouveau et n’exigera pas un papier supplémentaire, mais qu’il pourra être apposé sur les documents déjà existants (certificat d’origine et d’intérêt).

Nous accusons réception à ce propos et vous remercions de votre lettre du 9 novembre (S.H./XII.C. 19/44)7, par laquelle vous nous rendez compte d’un entretien que vous avez eu avec le Ministère des Affaires Etrangères, au sujet de la suspension du transit Suisse-Espagne et vice versa. En ce qui concerne le vin retenu à Lyon, le nécessaire a été immédiatement fait par l’Office central de surveillance en vue d’obtenir les engagements de non-réexportation de la part des importateurs suisses, en tant qu’ils ne figurent pas sur la liste noire (d’après les renseignements de l’Office central, une seule maison serait dans ce cas). L’Office vous fera parvenir directement ces pièces.

ad 3) La question de l’utilisation de ports français par la Suisse retient toute notre attention. Le télégramme de Londres confirme les renseignements que vous nous avez déjà donnés. Toutes informations que vous pourrez nous communiquer sur la suite des pourparlers à ce sujet entre Paris et Londres seront pour nous du plus grand intérêt, vu l’importance qu’il y aura pour la Suisse de pouvoir disposer de ports en France, après la reprise du trafic de transit.