dodis.ch/47700

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 14 mars 19441

540. Sicherung des Uhrenexportes nach den Dollarländern

Das Volkswirtschaftsdepartement berichtet folgendes:1. «Der schweizerische Uhrenexport nach den U.S.A. hat seit ungefähr 1943 sehr stark zugenommen. Im August letzten Jahres nahm die Nationalbank mit der Schweizerischen Uhrenkammer Fühlung, um den Dollaranfall aus dem Uhrenexport zu limitieren. Da sie auf diesem Wege nicht zum Ziele kam und sich der Uhrenindustrie eine erhebliche Beunruhigung mächtigte, sah sich der Bundesrat am 2. November 19432 veranlasst, der Nationalbank Richtlinien für die Übernahme von Exportdollars, insbesondere von solchen der Uhrenindustrie zu erteilen und die Handelsabteilung mit der Durchführung der Kontingentierung zu beauftragen. Für die Ausfuhr von Uhren wurde ein monatliches Kontingent von 8]h Millionen Franken festgesetzt, das nach den Anordnungen der Handelsabteilung verwaltet wird. Dieses Kontingent hat sich seither in der Praxis seiner Höhe nach als unzureichend erwiesen.

2. In der Folge hat Herr Präsident Weber am 10. Februar 19443 dem Unterzeichneten Departementschef folgenden Vorschlag der Schweizerischen Nationalbank unterbreitet:

a) Das Monatskontingent von 81/2 Millionen Franken bleibt in der bisherigen Weise aufrechterhalten.

b) Dazu wird ein Zusatzkontingent von etwa 7 Millionen Franken bewilligt. Die Dollars des Zusatzkontingents werden zwar von der Nationalbank übernommen, aber nicht in Franken ausbezahlt, sondern nur auf ein Dollarkonto des Exporteurs gutgeschrieben. Von diesem Dollarkonto muss der Exporteur 30 % selber behalten ; er darf die Dollars auch nicht etwa in New York verkaufen. Die übrigen 70% kann er bei seiner Bank gegen einen billigen Zins diskontieren lassen. Zu diesem Zwecke wird der Dollarkurs garantiert, und zwar je hälftig vom Bund und der Regierung des Kantons, in dem der Exporteur niedergelassen ist.

3. Als die ständige Wirtschaftsdelegation von diesem Plan Kenntnis erhielt, erbat sie eine Besprechung beim Chef des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements und brachte ihre Auffassung gegenüber dem Projekt der Nationalbank wie folgt zum Ausdruck:

2.- La Chambre [suisse de l’Horlogerie] et la Fédération] H[orlogère sont également d’accord pour qu’il y ait un seul contingent et qu’aucune discrimination ne soit faite entre l’ancien contingent de Fr. 8500000.– et le supplément d eFr. 8100000.–.

3.- La Banque Nationale reprendra la totalité des frais accessoires (transport et assurances).

En revanche, d’après la Banque Nationale le contingent de Fr. 16600000.– devrait être réparti de la manière suivante:

a) Reprise par la Banque Nationale 55%.

b) Avances des banques avec garantie de la Confédération 30%.

c) A la charge de l’industrie 15%.

La Chambre et la F.H. proposent de modifier cette répartition, en ce sens que les banques feraient des avances avec la garantie de la Confédération pour 35 % et que l’industrie prendrait à sa charge 10%.

On peut rappeler à cet égard que primitivement une augmentation du contingent deFr. 7000000.– avait été envisagée, avec le 30%, soit Fr. 2100000.–, à la charge des exportateurs. Cette somme de Fr. 2100000.– correspondrait au 12,6% seulement deFr. 16600000.–. Il y a lieu de tenir compte, en outre, de l’intérêt que les fabricants auront à payer aux banques sur l’avance de 35%. Cet intérêt, qui peut courir pendant plusieurs années, est appréciable.

Enfin et surtout la Chambre et la F.H. envisagent que le 10% représente un montant en général supérieur au bénéfice net réalisé par les fabricants.

4.- La garantie pour les pertes éventuelles sur le 35 % avancé par les banques devrait être assumée par la Confédération seule. Une intervention des cantons présenterait des inconvénients. En effet, les Grands Conseils devraient être consultés, ce qui donnerait lieu à des débats publics. En outre, la répartition du risque entre les cantons et la fixation des limites de ce risque provoqueraient de longues discussions. Pour les exportations, qui se font par l’intermédiaire de maisons de commerce établies à Zurich, à Bâle ou ailleurs en dehors des régions horlogères, il faudrait faire intervenir les cantons où ces maisons ont leur siège.

Sans que cette question intéresse directement l’industrie horlogère, la Chambre et la F.H. expriment le vœu que l’intervention des cantons ne soit pas sollicitée.

5.- La Banque Nationale prévoit que les avances faites par les banques pour le 35% seraient productives d’un intérêt annuel de I1/2% sans commission, jusqu’à ce que les dollars ou l’or bloqués aux Etats-Unis puissent être libérés, mais au plus tard jusqu’à fin 1947. Les banques de leur côté demandent un intérêt de 2'/2%.

La Chambre et la F.H. sont prêtes à examiner cette question directement avec les banques. Elles envisagent qu’un intérêt de 2% serait raisonnable, étant donné que les banques ne courent aucun risque. D’autre part, pour qu’elles n’aient pas des capitaux immobilisés pendant un temps trop long, il semble que l’arrangement pourrait être prévu jusqu’à fin 1946 au plus tard, quitte à ce qu’il soit renouvelé à ce moment-là, si les circonstances l’exigent.

En tout état de cause le remboursement des avances faites par les banques ne pourrait pas être exigé des fabricants, mais soit de la Banque Nationale en cas de libération des dollars ou de l’or bloqués, soit de la Confédération.

6.- La Banque Nationale a posé deux conditions avec lesquelles l’industrie horlogère peut se déclarer d’accord comme suit:

a) Les pierres industrielles seront comprises dans la part de contingent attribuée aux membres de l’Ubah [Union des Branches Annexes de l’Horlogerie], les factures devant être visées par la Chambre comme pour les autres exportations. L’attestation établissant que les factures présentées correspondent à des exportations réelles serait fournie par les exportateurs à la Chambre, qui remettrait elle-même une attestation émanant d’elle à la Banque Nationale.

b) Les exportations supplémentaires au delà du contingent deFr. 16600000.– sont exclues sans autorisation spéciale de la Banque Nationale ou de la Division du Commerce, ou encore d’une instance à désigner. Cette autorisation, donnée dans les limites du contingent de contreblocus, ne pourra être refusée si le requérant prend l’engagement de garder bloqués les dollars provenant de ses exportations supplémentaires.

Lorsque les prix ont été facturés par les fabricants avec une majoration admissible sur le prix réglementaire, le surprix restera acquis en dollars, que les intéressés s’engageront à garder également bloqués. La Chambre suisse appréciera si la majoration facturée peut être admise, ou si elle constitue un prix surfait.

Il y a lieu de relever à cet égard que ces majorations de prix n’ont pas un caractère exceptionnel et que, par conséquent, il n’y a pas lieu d’empêcher les fabricants de les percevoir comme ils l’ont fait jusqu’à présent.

7.- La fixation de la date de l’entrée en vigueur du nouveau régime est liée à la liquidation de l’arriéré provenant des exportations faites sur la base du contingent de contreblocus attribué en 1943, au delà du contingent de transfert de Fr. 8500000.– du 1er août 1943 au 29 février 1944. Le montant de ces exportations n’est pas encore connu. Une enquête sera faite pour déterminer exactement le montant de l’arriéré.

On pourrait envisager de faire entrer le nouveau régime en vigueur avec effet rétroactif au 1er août 1943, en tenant compte du fait que le contingent de transfert de Fr. 8500000.– reconnu insuffisant aujourd’hui, l’était déjà en 1943. Pour la période du 1er août 1943 au 29 février 1944 un contingent supplémentaire de Fr. 8100000.– par mois serait attribué et éventuellement grevé d’un pourcent à la charge des exportateurs. Cela permettrait de résorber l’arriéré. Mais cette solution se heurterait vraisemblablement à des difficultés d’exécution. Il paraît préférable et plus simple d’envisager la solution suivante:

L’arriéré serait repris par la Banque Nationale jusqu’à concurrence de 55 %. Le solde serait repris en partie par la Confédération (ou éventuellement par les banques dans la même proportion que le nouveau contingent), en partie par les fabricants jusqu’à concurrence de 10% également.

Cette solution permettrait d’éviter une période transitoire et de faire entrer en vigueur le nouveau régime le 1er mars 1944.

8.- Sur le nouveau contingent de Fr. 16600000.– une réserve d’un montant à déterminer serait prélevée pour les fournitures Ubah, les maisons de commerce mondial, les bénéficiaires de contingents Lambercier, les maisons qui n’ont jamais exporté aux Etats-Unis etc.

Le surplus du contingent serait réparti en totalité, en prenant comme base les exportations de 1937, 1938, 1940, 1942 et 1943.

Pour le calcul des exportations pendant les années de base on ne tiendra compte ni des exportations détournées, ni des majorations de prix excessives, ni de la participation à des contingents Lambercier.

9.- Actuellement le contingent de transfert mensuel de Fr. 8500000.– a été réparti jusqu’au 31 juillet 1944. Les attributaires sont au bénéfice d’un droit acquis à un contingent déterminé. Il n’y a cependant pas d’inconvénient, semble-t-il, à procéder à une redistribution du contingent global à partir du 1er mars 1944. En effet, les fabricants, recevant un contingent supplémentaire ne seront pas lésés et accepteront que l’ensemble de leur contingent soit grevé du 10% laissé à leur charge. Il serait d’ailleurs garanti que, par la redistribution du contingent global, aucune réduction du contingent déjà attribué ne pourra être imposée à un fabricant.

Les visas de transfert délivrés par la Chambre dans les limites du contingent mensuel de Fr. 8500000.– jusqu’au 29 février 1944 resteraient soumis à l’ancien régime, et ceux délivrés dès le 1er mars 1944 au nouveau régime.

10.- A l’assemblée du 18 février 1944, à Berne, plusieurs orateurs ont insisté sur l’intérêt qu’il y aurait pour tout le monde à ce que le 45 % du contingent non repris par la Banque Nationale reste bloqué aux Etats-Unis en or et non en dollars. Ainsi la Banque Nationale reprendrait cet or et créditerait de leur contrevaleur des comptes en francs suisses, qu’elle ouvrirait aux banques et aux exportateurs. Ces comptes seraient débités au moment où l’or serait libéré, de la perte éventuelle qu’aurait subie la Banque Nationale.

Cette solution, ou toute autre, qui permettrait d’atteindre le même résultat, devrait être étudiée dans l’intérêt général de l’économie suisse.

1 1 L’industrie horlogère demande que le paiement de tous les impôts fédéraux, cantonaux et communaux, soit suspendu sur la part de dollars bloqués laissés à la charge des exportateurs, jusqu’au moment où l’or ou les dollars bloqués aux Etats-Unis auront été libérés et où l’on aura pu déterminer le bénéfice net effectif réalisé. Une mesure générale doit être prise à cet égard, pour éviter que les discussions n’aient lieu individuellement entre les intéressés et les fiscs fédéraux, cantonaux ou communaux, ce qui aurait vraisemblablement pour effet des inégalités de traitement, alors que tous les exportateurs soumis au même régime doivent être traités de la même manière.Bei der Würdigung obigen Gegenvorschlages gilt es vor allem auch die Wirkung der Massnahme auf die Vereinigten Staaten von Amerika richtig einzuschätzen. Man muss sich hier des Telegramms erinnern, das Herr Minister Bruggmann am 14. Dezember an das Politische Departement gerichtet hat4

. Die Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika interessiert sich sehr für den Import von Schweizeruhren. Sie stellt sich auf den Standpunkt, die Schweiz habe für 850 Millionen Franken Kriegsmaterial an Deutschland geliefert, und zwar gegen Reichsmark in Berlin, wogegen der Bund den Exporteuren die Franken zur Verfügung stellte. Man kann es daher in Washington nicht begreifen, wieso dieselbe Operation in viel bescheidenerem Rahmen und dazu gegen Dollar - oder sogar GoWsicherung - als unmöglich bezeichnet wird, sobald es sich um Uhrenexporte nach den Vereinigten Staaten von Amerika handelt. Die Uhrenexporteure haben ihre Verkaufspreise stark erhöht, die Dollars, die sie der Nationalbank nicht zu 4 Fr. 30 abgeben konnten, haben sie zu 2 Fr. 40 in New York losgeschlagen und damit auf den Dollar-Kurs einen starken Druck ausgeübt, der den Währungskredit der Vereinigten Staaten schädigt. Es muss auch hier daran erinnert werden, was man an höchster Stelle im Treasury Department erklärte, dass gewisse Lieferungen an Deutschland beim heutigen Stand der Kriegshandlungen nicht mehr die gleiche grosse Rolle spielen, wie dies früher der Fall war, dass man aber eines nicht erfassen könne, nämlich dass die Schweiz sich immer noch weigere, gegen Gold (selbst wenn zur Zeit gesperrt) in freizügiger Weise Schweizerfranken abzugeben. Ferner telegraphierte Direktor Pfenninger aus Washington am 10. Februar 1944, dass die Treasury glaube, den freien Frankenmarkt mit den nun von der Schweiz eingeräumten Mitteln regeln zu können, vorausgesetzt, dass sich für die Bezahlung gesamter schweizerischer Uhrenexporte nach Amerika eine Sonderregelung finde. Wir glauben auch, dass dem sicherlich nicht zu vernachlässigenden Argument vom inflationären Charakter der Kaufkraftschöpfung durch Kreditgarantien im neuen Projekt durch das Dazwischentreten der privaten Kreditinstitute, sowie durch den Selbstbehalt angemessen Rechnung getragen worden ist. Ganz abgesehen davon, dass es sich um eine Frage des Masses handelt, darf nicht übersehen werden, dass der Bund durch das Mittel der Steuerpolitik noch ein weiteres Mittel besitzt, die geschaffene Kaufkraft am geeigneten Orte recht wirksam wiederum abzuschöpfen! Wenn wir weiter bedenken, wie ganz anders die Nationalbank und damit auch der Staatskredit herangezogen werden müssten bei den eventuell notwendig werdenden Arbeitsbeschaffungs-Projekten, so kommen wir nach sorgfältiger Abwägung aller in Betracht fallender Faktoren und Gesichtspunkte dazu, dem erwähnten Gegenvorschlag der Uhrenindustrie auch unserseits in dem entscheidenden Punkt zuzustimmen, nämlich den Selbstbehalt auf 10% festzusetzen. Die Nationalbank ihrerseits erklärt sich damit einverstanden, sofern der durch sie zu übernehmende Anteil von 55 % auf 50% ermässigt wird, was zum Teil mit der buchungstechnischen Durchführung zusammenhängt, um beim restlichen Teil zwischen dem Selbstbehalt von 10% und dem durch den Bund zu garantierenden Teil von neu 40% eine rechnerisch einfache Proportion herbeizuführen. Die endgültige Verteilung wäre darnach: 50% Nationalbank, 40% Bundesgarantie und 10% Selbstbehalt der Industrie.Es ist ferner unerlässlich, auch für die Überweisung von Lizenz- und Regiespesen eine befriedigende Regelung zu finden. Einmal handelt es sich um die bescheidene Summe von max. 4-5 Mio Fr. pro Jahr, anderseits würde eine Nichthonorierung dieser für unsere Wirtschaft ausserordentlich wichtigen Überweisungen uns in absoluten Widerspruch unserer zähen Bemühungen im Verkehr mit den übrigen Ländern bringen. Ähnlich verhält es sich mit den Versicherungsnebenkosten (gegenüber den ändern Dollarländern als die USA), welche die Summe von 2 1/2–3 Mio Fr. nicht übersteigen dürften. Das gleiche gilt für die handelsüblichen Anzahlungen besonders bei langfristigen Geschäften. Diese Fragen, wie auch diejenige betreffend die neuen Rückstände beim Uhrenexport, bedürfen einer weitern zahlenmässigen Abklärung.

[...]5[- ]5

In der Beratung beantragt der Vorsteher des Finanz- und Zolldepartementes die Ziff. 8 des Beschlusses-Entwurfes zu streichen.

Gestützt auf den Bericht des Volkswirtschaftsdepartementes und im Einverständnis mit dem Finanz- und Zolldepartement wirdden Anträgen des Volkswirtschaftsdepartementes zuzustimmen, unter Weglassung der Ziff. 8 (die Ziff. 9 wird somit zu Ziff. 8). Der Beschluss lautet also folgender Massen:

1. Mit Wirkung vom 1. März 1944 an beträgt das monatliche Gesamtdollarkontingent 16,6 Millionen Franken (8,5 Mio plus 8,1 Mio Fr.).

2. Die Aufteilung zwischen Nationalbank, Bund und Industrie erfolgt im Verhältnis von 50, 40 und 10%. Dabei hat es die Meinung, dass der Industrielle in erster Linie und bis zu 10% resp. 25% bei Iran an eventuellen Verlusten partizipiert.

3. Aus internen Gründen, besonders aber auch um unliebsame internationale Diskussionen in einzelnen kantonalen Parlamenten zu vermeiden, wird von der Beteiligung der Kantone abgesehen.

4. Die Industriesteine fallen zusammen mit den Uhrensteinen ebenfalls ins monatliche Uhrenkontingent.

5. Zusätzliche Exporte über das monatliche Kontingent von 16,6 Mio Fr. hinaus sind ohne Bewilligung der Handelsabteilung untersagt.

6. Zur Befriedigung von Sonderfällen (Transithandelsgeschäfte, neue Firmen etc.) ist eine angemessene Reserve auszuscheiden.

7. Die Handelsabteilung wird im Benehmen mit der Schweizerischen Nationalbank mit der Durchführung der Dollarkontingentierung beauftragt.

8. Der unter V vorgeschlagenen Neuregelung der Exportkontingentierung nach Iran, Irak und Arabien wird zugestimmt.