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Le Comité Espagne de l’Association suisse des Banquiers1 à la Division du Commerce du Département de l’Economie publique2

Nous avons l’honneur de nous référer à l’entretien téléphonique que vous avez eu avec Monsieur A.C. Nussbaumer, Président du Comité Espagne, et de vous confirmer que le Comité Espagne de notre Association s’est préoccupé dans sa séance du 12 janvier 1944 de la question du contrôle de la bonne propriété des titres espagnols déposés en Suisse, au sens de la législation interne espagnole.

Ainsi que vous le savez, les instances compétentes espagnoles insistent pour que tous les titres admis au transfert dans le cadre de l’accord financier hispano-suisse du 11 juin 19433, soient soumis à une vérification préalable pour établir s’ils ne sont pas contestés à la suite des événements de la guerre civile espagnole.

En ce qui concerne les titres de certaines sociétés espagnoles, des arrangements privés pourront être faits dans ce sens que les sociétés débitrices enverront en Suisse des fonctionnaires qui vérifieront sur place la documentation prouvant la bonne propriété et apposeront après vérification le timbre « justificado» ou encore en ce sens que les sociétés débitrices autoriseront leurs administrateurs suisses à faire procéder sous leur propre responsabilité au contrôle en Suisse. Cependant, de semblables arrangements privés ne sont convenables que pour certaines grandes sociétés espagnoles, telles que la Compania Sevillana de Electricidad, Sevilla4, la Société Energia Electrica de Cataluna S.A., la Nestlé, etc.

Le Comité Espagne a résolu en conséquence de charger la Société de Banque Suisse, en sa qualité d’office central pour le clearing hispano-suisse, de procéder, après entente avec l’Instituto Espanol de Moneda Extranjera, au contrôle de l’ensemble des titres des autres sociétés privées pour lesquelles un arrangement particulier ne peut pas être passé. La Société de Banque Suisse, dans un but de simplification, se chargera donc seule des formalités en question, notamment de la signature des engagements vis-à-vis de l’IEME5 de rester responsable pendant 5 ans à partir de la date de l’encaissement de chaque coupon et de garantir le remboursement des sommes versées sur des titres qui seraient contestés par la suite en Espagne. La Société de Banque Suisse signera un engagement général à l’attention des instances espagnoles et demandera à son tour aux banques suisses lui adressant des coupons à l’encaissement de signer un engagement semblable. Du fait de cet assouplissement technique, la Société de Banque Suisse devra recevoir elle-même tous les coupons de titres de ces sociétés privées à l’encaissement.

Sauf avis contraire de votre part, nous nous permettrons de présumer votre accord avec cette procédure résolue d’entente avec les principaux intéressés.