dodis.ch/47574

Le Département de l’Economie publique à la Légation de Grande-Bretagne à Berne

1

Le Département fédéral de l’Economie publique a l’honneur de répondre comme il suit au mémorandum que la Légation de Grande-Bretagne lui a remis en date du 5 juillet 19432.

1. Depuis l’interruption des négociations survenue à Londres en décembre 1942, le Gouvernement Suisse s’est efforcé de tenir compte dans toute la mesure du possible des observations formulées dans les notes britannique et américaine, du 26 mai 19433. Dans les circonstances actuelles, la mise en œuvre des mesures envisagées se heurte à des difficultés particulièrement graves qui ne peuvent être surmontées que par étapes.

Le Gouvernement Suisse était de l’avis qu’il eût été de l’intérêt commun de permettre à MM. Sulzer et Keller d’exposer à Londres même le sens et la portée de ces mesures. Il ne peut que regretter que les Gouvernements de Grande-Bretagne et des Etats-Unis n’aient pas cru pouvoir accepter la reprise immédiate des pourparlers.

2. Afin d’assurer les Gouvernements Britannique et Américain de sa ferme intention de tenir compte du point de vue exposé dans les notes du 26 mai, le Gouvernement Suisse a mis en vigueur, dès le 1er juillet 1943, comme le mémorandum suisse du 18 juin4 le laissait prévoir, le contingentement de l’exportation vers l’Allemagne des produits suivants:

Pos. 811/13 armes finies et pièces détachées d’armes

» 1083/84 matières explosives et munition

» 948a compteurs à gaz, etc. (fusées)

» 753/56 outils de précision pour le travail des métaux

» 914h aéroplanes et parties d’aéroplanes

» 937 instruments et appareils astronomiques, géodésiques, mathématiques.

A la suite de ce contingentement par position du tarif douanier suisse, l’exportation de ces produits ne pourra pas dépasser, en valeur, au cours du 2e semestre de l’année 1943, le 40% des exportations correspondantes à destination de l’Allemagne durant l’année 1942.

3. Bien qu’il eût préféré entrer tout d’abord en contact avec les autorités compétentes à Londres avant de prendre d’autres mesures, le Gouvernement Suisse est à même de faire connaître d’ores et déjà son intention de limiter aussi, dès le 1er août 1943, au 80% de la valeur des exportations de 1942, l’exportation vers l’Allemagne des articles repris sous les numéros suivants du tarif douanier:

[...]5

[...]6

[...]7