dodis.ch/47566

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 25 juin 19431

1171. Trafic Allemagne-Italie via Gothard2

Le chef du Département politique soumet au Conseil le projet de télégramme suivant3 qu’il se propose d’adresser à la Légation de Suisse à Londres.

«Légation Suisse, Londres. - Votre 614 Memorandum remis 10 juin par Cadogan4 et démarche analogue effectuée même jour à Washington5 nous déconcertent parce que hésitons à discerner véritables motifs. Jusqu’ici Allemagne n’a fait aucune tentative pour modifier trafic normal Gothard. Une demande transporter à travers Suisse troupes ou même matériel de guerre se heurterait naturellement à refus. Allemagne le sait sans qu’ayons besoin proclamer à nouveau notre volonté observer neutralité stricte et loyale. Rien ni dans les faits ni dans notre attitude ne justifie prétention anglo-américaine recevoir nouvelles assurances à cet égard. Eprouvons répugnance à répéter à toute réquisition des uns ou des autres nos promesses solennelles. Cela pourrait susciter discussions ou polémiques ou sollicitations inopportunes donc dangereuses. Si notre déclaration août 396 et notre comportement depuis laissaient place à doutes sur nos fermes intentions nouvelles assurances ne seraient que des mots et risqueraient affaiblir portée déclarations précédentes. Si au contraire pas de doutes sur dites intentions nouvelles déclarations inutiles. Enfin si démarche tend seulement obtenir exclusion huiles minérales des transports par Gothard argument neutralité s’exerce en sens opposé. Pareille exclusion serait manifestement contraire à dispositions précises droit des gens à nos engagements contractuels et à attitude impartiale. Saute aux yeux que malgré importance qu’ils revêtent dans guerre moderne combustibles liquides ne peuvent être considérés et ne furent pas considérés jusqu’à maintenant en doctrine ou en pratique comme matériel de guerre. Si nous cédions demain même exigence pour charbon après demain pour fer puis pour toute autre matière. Serions rapidement conduits à restreindre considérablement trafic Gothard ce qui reviendrait à favoriser intentionnellement un groupe belligérants au préjudice de l’autre. Semblable attitude équivaudrait à violation neutralité. En fait entraînerait pour nous conséquences représailles et menaces graves. Pour la première fois une demande vraiment contraire à neutralité nous est présentée. Ne pouvons l’accepter. Avons peine à nous expliquer qu’elle ait été formulée. En tous cas pas justifiée par circonstances réelles et actuelles trafic. Huiles minérales en transit ne passent qu’en quantités très minimes correspondant à peine à besoins locaux et inférieures de dix à vingt fois à nos propres importations et sommes pas en guerre. C’est dire qu’insignifiantes. Comprenons pas utilité dans ces conditions ouvrir débat principes. Considérations qui précèdent destinées à votre orientation personnelle pour vous permettre réfléchir en connaissance de cause à gravité du problème et vous préparer le discuter si nécessité s’imposait. Vous câblerons prochainement instructions précises Conseil fédéral pour réponse à donner. Eviterons bien entendu toute passion ou indignation dans mise au point indispensable. Avant de les avoir reçues n’entrez pas en matière.»

Ce projet est approuvé7.

En outre, le Département politique se propose d’envoyer à notre légation à Londres le télégramme suivant, dont il soumet le texte au Conseil fédéral.

«Légation Suisse Londres. - Suite notre. Conseil fédéral vous charge répondre comme suit mémorandum 10 juin. Suisse proclama solennellement sa neutralité dans actuel conflit le 31 août 1939. Rappelez texte de déclaration dudit jour. Elle correspond à sa politique traditionnelle fut loyalement observée et constitue de sa part un engagement qu’elle tiendra. C’est dire que le Conseil fédéral n’a pas envisagé possibilité permettre transit troupes ou matériel de guerre. Il contrôle vigilamment trafic Gothard et n’a jamais constaté faits nécessitant intervention ou protestation de sa part. Aucun indice ne lui permet supposer qu’Axe songe à demander passage troupes ou matériel guerre. Il est persuadé qu’Allemagne et Italie sont convaincues que semblable demande serait repoussée parce que contraire à neutralité que dits pays ont promis respecter. Gouvernement suisse persévérera dans voie constamment suivie selon engagements assumés et en complet accord avec volonté peuple suisse. Pour transit observera scrupuleusement règles droit des gens et conventions internationales. Veillera à ce qu’il demeure conforme à politique de neutralité. Pour votre usage ajoutons que si ne pouvez éviter discussion sur huiles minérales devrez constater qu’en droit et selon pratique internationale constituent pas matériel de guerre et qu’en fait ne peuvent être davantage considérées comme tel puisque transportées en quantité si minime que sans importance pour conduite opérations. Numéro...

Ce texte est également approuvé8.