dodis.ch/47538

Notice de la Division des Affaires étrangères du Département politique1

Après la guerre civile, il a été extrêmement difficile de renouer des relations tant commerciales que financières avec le Gouvernement Franco. La principale source de devises de l’Espagne: l’exportation, était en effet presque tarie du fait de l’épuisement dans lequel se trouvait ce pays. Une politique très ferme d’épargne a permis cependant à l’Espagne de reprendre certains échanges commerciaux. Le 16 mars 19402 un premier accord relatif au règlement du trafic commercial et des paiements hispano-suisses était conclu. Les bases d’un accord financier à venir étaient posées le 14 octobre 19413. Néanmoins, ce n’est qu’au début de cette année qu’il a été possible d’amener le Gouvernement espagnol à ouvrir des négociations à ce sujet.

Il appartenait à notre Département de conduire les négociations4. Le soussigné5 s’est cependant entendu avec M. de Torrenté qui avait en mains les affaires d’Espagne pour qu’il se charge, cette fois encore, des pourparlers. Les banques et les sociétés d’assurance ayant eu l’occasion d’aborder dans les années précédant les négociations les questions les intéressant particulièrement6, le Département Politique s’est employé avant tout à sauvegarder les intérêts de nos compatriotes en Espagne, ainsi que de ceux d’entre eux qui sont rentrés au pays à titre définitif ou qui y rentreront.

Au cours de la première phase de négociations, qui vient de se terminer de façon très satisfaisante à Berne, les buts essentiels que nous visions ont pu être atteints7.

Pourront être transférés en effet en 1943:

l’intégralité des intérêts courants des créances financières suisses sur l’Espagne;

le 20% des créances suisses résultant de l’accumulation d’intérêts financiers arriérés;

des capitaux en faveur de Suisses rapatriés jusqu’à concurrence de Fr.s. 1 million;

des primes d’assurances dues par des ressortissants suisses domiciliés en Espagne à des compagnies suisses jusqu’à concurrence de Fr.s. 100000.-;

divers paiements de caractère urgent, tels que assistance, frais d’études et de voyage jusqu’à concurrence de Fr.s. 900000.-.

Dans la seconde phase des négociations qui aura lieu à Madrid, il reste donc à examiner:

la technique du transfert des frais d’administration que supportent les sièges centraux des sociétés d’assurance et de réassurance suisses travaillant en Espagne, le principe du transfert lui-même ayant été admis;

la négociabilité et l’utilisation des pesetas bloqués en Espagne;

diverses questions secondaires relevant exclusivement de la compétence de ministères espagnols.