Langue: allemand
29.12.1942 (mardi)
Nr. 2231. Illegal einreisende A usländer
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral adopte de nouvelles mesures visant les réfugiés. A l’exception des déserteurs, prisonniers de guerre évadés et réfugiés politiques, les civils doivent être refoulés immédiatement. Il faut éviter qu’avant d’être expulsés de Suisse, ces personnes ne prennent contact avec des parents, connaissances, avocats, diplomates étrangers, etc. Cas où les réfugiés civils peuvent néanmoins être admis.

Classement thématique série 1848–1945:
6. POLITIQUE ET ACTIVITÉS HUMANITAIRES
6.2. POLITIQUE FACE AUX RÉFUGIÉS ET AUX JUIFS
6.2.1. GÉNÉRALITÉS
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Imprimé dans

Antoine Fleury et a. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 14, doc. 287

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Bern 1997

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Cover of DDS, 14

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