dodis.ch/47210

Le Conseiller de Légation de Suisse à Paris, H. de Torrenté1, à la Division des Affaires étrangères du Département politique2

J’ai l’honneur de vous informer, à toutes fins utiles, des faits suivants:

Plusieurs chômeurs suisses, régulièrement inscrits aux fonds de chômage de la région parisienne et titulaires de permis de travail, avaient été invités par les offices de placement français à se présenter aux autorités allemandes en vue de leur engagement en Allemagne. Il a suffi à ces chômeurs de faire état de leur qualité de Suisses pour être dispensés de partir pour l’Allemagne. Aucune sanction n’a été prise à leur égard par les fonds de chômage français qui ont donc admis que nos compatriotes, en tant que ressortissants d’un pays neutre, et vu les traités et arrangements existant entre la Suisse et la France, ne pouvaient être contraints à accepter du travail en dehors de leur pays de résidence. Ceux de nos compatriotes qui acceptèrent d’aller travailler en Allemagne ont dû présenter aux autorités allemandes un certificat de la Légation attestant que rien ne s’opposait à la réalisation de leur projet.

D’autres chômeurs suisses de la région parisienne également en possession de permis de travail réguliers, furent convoqués par les autorités françaises, au même titre que des chômeurs d’autres nationalités, en vue de leur utilisation pour des travaux de terrassement dans des chantiers militaires allemands situés dans la zone des armées en France (Brest, St-Nazaire, Lorient, etc.). Plusieurs de nos compatriotes refusèrent l’emploi qui leur était ainsi offert et, de ce fait, se sont vu supprimer l’allocation de chômage. La Légation est intervenue aussi bien auprès des autorités françaises que des autorités allemandes. Après plusieurs démarches, elle a réussi à soustraire les ressortissants suisses aux mesures prises à l’égard des chômeurs étrangers; les chômeurs suisses qui avaient été radiés des contrôles y ont été réinscrits. Pour atteindre ce résultat, la Légation a exposé que les chômeurs français en Suisse n’étaient nullement obligés d’effectuer des travaux militaires ou paramilitaires et que, par conséquent, il devait en être de même pour les Suisses en France. L’incident est donc réglé.

Au surplus, j’ai observé que depuis quelque temps et sur l’ordre des autorités allemandes, la Préfecture de Police de Paris faisait passer une visite sanitaire aux étrangers qui ne possèdent qu’un titre de séjour provisoire parce qu’ils ont fait l’objet de mesures d’éloignement, de refoulement ou d’expulsion. Ceux d’entre eux qui furent déclarés aptes ont été invités à se rendre dans des chantiers militaires allemands pour effectuer des travaux de terrassement. Deux Suisses ainsi requis, qui n’ont pas donné suite à l’ordre de départ, se sont vu refuser le renouvellement de leur permis de séjour, mais, comme ils ont formulé, par l’intermédiaire de la Légation, des demandes de laissez-passer en vue de rentrer en Suisse, leur situation pourra être réglée d’ici peu; en attendant, la Légation leur a établi, pour leur servir au besoin de pièce justificative vis-à-vis des agents d’ordre public, un certificat attestant qu’ils étaient en instance de départ pour la Suisse. Il y a lieu d’ajouter que, pour l’instant, sauf le refus du renouvellement du permis de séjour, aucune sanction n’a été prise contre les intéressés. Au besoin, j’envisage d’intervenir dans chaque cas particulier, surtout lorsqu’il s’agira de personnes que nous sommes obligés de rapatrier.