Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 14, doc. 24
volume linkBern 1997
more… |▼▶Repository
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001D#1000/1552#1401* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(D)1000/1552 64 | |
Dossier title | Situation der arbeitslosen Schweizer im besetzten Frankreich (1941–1942) | |
File reference archive | B.31.11.1.18 • Additional component: Frankreich |
dodis.ch/47210
J’ai l’honneur de vous informer, à toutes fins utiles, des faits suivants:
Plusieurs chômeurs suisses, régulièrement inscrits aux fonds de chômage de la région parisienne et titulaires de permis de travail, avaient été invités par les offices de placement français à se présenter aux autorités allemandes en vue de leur engagement en Allemagne. Il a suffi à ces chômeurs de faire état de leur qualité de Suisses pour être dispensés de partir pour l’Allemagne. Aucune sanction n’a été prise à leur égard par les fonds de chômage français qui ont donc admis que nos compatriotes, en tant que ressortissants d’un pays neutre, et vu les traités et arrangements existant entre la Suisse et la France, ne pouvaient être contraints à accepter du travail en dehors de leur pays de résidence. Ceux de nos compatriotes qui acceptèrent d’aller travailler en Allemagne ont dû présenter aux autorités allemandes un certificat de la Légation attestant que rien ne s’opposait à la réalisation de leur projet.
D’autres chômeurs suisses de la région parisienne également en possession de permis de travail réguliers, furent convoqués par les autorités françaises, au même titre que des chômeurs d’autres nationalités, en vue de leur utilisation pour des travaux de terrassement dans des chantiers militaires allemands situés dans la zone des armées en France (Brest, St-Nazaire, Lorient, etc.). Plusieurs de nos compatriotes refusèrent l’emploi qui leur était ainsi offert et, de ce fait, se sont vu supprimer l’allocation de chômage. La Légation est intervenue aussi bien auprès des autorités françaises que des autorités allemandes. Après plusieurs démarches, elle a réussi à soustraire les ressortissants suisses aux mesures prises à l’égard des chômeurs étrangers; les chômeurs suisses qui avaient été radiés des contrôles y ont été réinscrits. Pour atteindre ce résultat, la Légation a exposé que les chômeurs français en Suisse n’étaient nullement obligés d’effectuer des travaux militaires ou paramilitaires et que, par conséquent, il devait en être de même pour les Suisses en France. L’incident est donc réglé.
Au surplus, j’ai observé que depuis quelque temps et sur l’ordre des autorités allemandes, la Préfecture de Police de Paris faisait passer une visite sanitaire aux étrangers qui ne possèdent qu’un titre de séjour provisoire parce qu’ils ont fait l’objet de mesures d’éloignement, de refoulement ou d’expulsion. Ceux d’entre eux qui furent déclarés aptes ont été invités à se rendre dans des chantiers militaires allemands pour effectuer des travaux de terrassement. Deux Suisses ainsi requis, qui n’ont pas donné suite à l’ordre de départ, se sont vu refuser le renouvellement de leur permis de séjour, mais, comme ils ont formulé, par l’intermédiaire de la Légation, des demandes de laissez-passer en vue de rentrer en Suisse, leur situation pourra être réglée d’ici peu; en attendant, la Légation leur a établi, pour leur servir au besoin de pièce justificative vis-à-vis des agents d’ordre public, un certificat attestant qu’ils étaient en instance de départ pour la Suisse. Il y a lieu d’ajouter que, pour l’instant, sauf le refus du renouvellement du permis de séjour, aucune sanction n’a été prise contre les intéressés. Au besoin, j’envisage d’intervenir dans chaque cas particulier, surtout lorsqu’il s’agira de personnes que nous sommes obligés de rapatrier.
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- Le 10 juin 1940, alors que le Ministre Stucki quittait Paris à la suite du Gouvernement français pour s’installer enfin à Vichy, H. de Torrenté restait sur place comme Chargé d’Affaires de la Légation de Suisse à Paris. La mission de la légation était triple: 1° Sauvegarder nos intérêts moraux et matériels dans le plus important de nos arrondissements consulaires. 2° Assumer la représentation de l’ensemble des intérêts suisses en France occupée auprès des autorités centrales allemandes et des administrations françaises installées à Paris et donner, le cas échéant, aux consulats les directives nécessaires. 3° Assurer la liaison entre nos représentations consulaires en France occupée, d’une part, M. le Ministre Stucki à Vichy et le Département, d’autre part. (Rapport de gestion de la Légation de Suisse en France, du 1er mars 1941, E 2400 Paris/10.) Le 23 mai 1941, l’Ambassade d’Allemagne à Paris remettra à M. de Torrenté et aux autres chefs des missions diplomatiques établis dans cette ville une note précisant que le Gouvernement allemand n’était pas en mesure de laisser subsister les Légations étrangères demeurées en France occupée, ce territoire devant être considéré comme représentant l’extension de la zone d’opérations. (Rapport de gestion du Consulat de Suisse à Paris, du 21 octobre 1942. E 2400 Paris/10.) Le 10 juin 1941, la Légation de Suisse à Paris est transformée en Consulat et le service diplomatique est supprimé. Le même jour, H. de Torrenté quitte Paris pour la Suisse, et la direction du Consulat est confiée à R. Naville (E 2001 (D) 2/64, cf. aussi E 2001 (D) 7/5).↩
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- Lettre: E 2001 (D) 2/64.↩