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Le Ministre de Suisse à Vichy, W. Stucki, au Directeur de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique, J. Hotz1

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-inclus un exemplaire de l’aide-mémoire que j’ai remis hier à Monsieur le Ministre Arnal2, Directeur des Affaires Politiques et Commerciales au Ministère des Affaires Etrangères, avec lequel je me suis entretenu des difficultés que nous rencontrons pour la réexpédition vers la Suisse des marchandises destinées à notre pays, retenues par les Autorités du contrôle naval3. Monsieur Arnal m’a promis de discuter immédiatement de ces questions avec l’Amiral Heer, chargé des affaires du Blocus de l’Amirauté.

Cet après-midi, les services du Ministère des Affaires Etrangères ont fait savoir de vive voix à mon collaborateur Monsieur Decroux que l’Amiral Heer avait déclaré qu’il se trouvait actuellement à Marseille environ 70000 tonnes de marchandises destinées à la Suisse entièrement libres du point de vue du Blocus et prêtes à pouvoir être expédiées vers la Suisse. Il a ajouté que le nombre des marchandises suisses retenues par les services des Prises pour enquête, ne dépassaient pas 7000 à 10000 tonnes. On m’a donné l’assurance que l’examen des dossiers relatifs à ces marchandises serait effectué aussi rapidement que possible.

En ce qui concerne les marchandises suisses ayant fait l’objet d’une saisie par les Autorités navales britanniques, le Ministère des Affaires Etrangères m’a confirmé n’avoir reçu aucune communication à ce sujet de l’Ambassade de France, à Berne. Pour libérer ces marchandises, l’Amirauté désirerait, à défaut de pouvoir recevoir dans les circonstances actuelles une communication directe du Gouvernement anglais, avoir tout au moins en mains, soit une note du Ministre britannique, à Berne, à Monsieur Coulondre, Ambassadeur de France, soit copie certifiée conforme d’une lettre de la représentation britannique en Suisse aux Autorités fédérales. Je vous laisse le soin de vouloir bien provoquer, le plus rapidement possible, une telle démarche.

En ce qui concerne les marchandises dont les documents ont été perdus en raison de la destruction des archives du Ministère du Blocus, les Autorités françaises seraient prêtes à établir un certificat devant permettre aux propriétaires de prendre possession de ces marchandises et de les réexpédier de Marseille vers la Suisse. Toutefois, avant de délivrer ce certificat, elles désirent, à leur tour, recevoir une attestation de la part des propriétaires des marchandises qui pourrait être rédigée de la manière suivante:

« Le soussigné... déclare être le véritable propriétaire des marchandises (désignation exacte) et dégager par la présente en cas de contestations émanant de tiers concernant la propriété de la marchandise, la responsabilité du Gouvernement français».

Cette attestation devra être légalisée par le Consulat de France ou si vous l’estimez possible, par votre Division.

La question des marchandises dont les dossiers de saisie ont été renvoyés au Conseil des Prises, rencontre, en revanche, de grosses difficultés auprès des Autorités françaises, dont le formalisme est bien connu, qui déclarent ne pouvoir retirer de la juridiction du Conseil des Prises, les affaires qui lui ont été envoyées.

Je continue mes démarches en vue d’arriver à une solution satisfaisante sur ce point.