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L’Ambassade de France à Berne1 au Département politique2

A diverses reprises l’Ambassade de France a dû appeler la sérieuse attention du Département Politique Fédéral sur les préjudices matériels et moraux causés à la presse française par l’arrêt à la frontière et l’interdiction en Suisse de journaux et de périodiques à la suite de décisions prises par la censure militaire.

Le préjudice est particulièrement important pour les journaux qui ont consenti le sacrifice financier d’éditer un tirage spécialement destiné à la Suisse et qui se sont efforcés de rendre ce dernier conforme à la politique de neutralité suivie par la Confédération.

L’Ambassade avait également souligné que la sévérité de la censure suisse paraissait d’autant plus lourde que ces journaux étaient français et que la teneur de leurs articles ne pouvait engager la responsabilité des autorités fédérales au même titre que des publications suisses éditées sur le territoire de la Confédération.

D’ordre de son Gouvernement, l’Ambassade a l’honneur de signaler de nouveau au Département Politique Fédéral les difficultés que, du fait de cette censure la presse française rencontre encore en Suisse où elle a su pourtant acquérir une importante clientèle et où elle doit assurer un service donnant toute satisfaction à ses lecteurs. L’Ambassade a été chargée à ce propos de souligner l’opportunité de trouver une procédure susceptible de concilier la nécessité du contrôle avec les intérêts des journaux. A cet effet, les Autorités françaises ont envisagé deux solutions que l’Ambassade se permet de soumettre au Département Politique:

les directives de la censure suisse seraient communiquées confidentiellement aux organes français de la censure3 chargés de contrôler, du point de vue français, les tirages spéciaux ou les exemplaires destinés à la Suisse;

un bureau de censure suisse serait installé à la Légation de Suisse à Paris, ainsi que l’Ambassade l’a proposé à diverses reprises. Ce bureau serait ainsi à même d’orienter utilement les publications françaises intéressées sur la nature des écrits à éviter4.

L’Ambassade sait qu’un service de consultation préalable fonctionne déjà à Genève pour les hebdomadaires et les périodiques5 mais ce service - qui n’est d’ailleurs qu’empirique - ne peut naturellement pas être employé pour les quotidiens dont le contrôle doit être très rapide.

L’Ambassade de France serait très obligée au Département politique fédéral de bien vouloir transmettre les suggestions ci-dessus exposées aux autorités suisses compétentes en les recommandant à leur bienveillant examen et en leur marquant tout l’intérêt qu’y porte le Gouvernement de la République.