dodis.ch/46902

Le Département politique à l’Ambassade de France à Berne1

En se référant à la note du 30 août de l’Ambassade de France2, le Département Politique Fédéral a l’honneur de lui faire savoir, en confirmation de son entretien téléphonique, que le Conseil fédéral accorde l’autorisation pour l’exportation vers la France des trente canons antiaériens Oerlikon du calibre 20 m/m qui devaient être expédiés jusqu’au 2 septembre.

En ce qui concerne l’autorisation, en cas de guerre, de l’exportation d’éléments de fusées d’obus de petit calibre fabriqués par l’horlogerie suisse, la question doit encore être examinée et le Département se réserve de revenir sur ce point par une communication ultérieure3.