Sprache: Deutsch
23.3.1938 (Mittwoch)
Le Procureur général de la Confédération, F. Stämpfli, au Président de la Confédération, J. Baumann
Bericht (R)
Insuffisance des dispositions légales pour lutter contre l’importation de matériel de propagande politique nazie et irrédentiste qui envahit la Suisse. Exemples. Nécessité d’un arrêté fédéral contre cette importation. Les solutions possibles.

Également: Opinion du Département politique sur la question susmentionnée. Annexe de 25.5.1938
Également: Texte de l’arrêté contre la propagande subversive. Annexe de 27.5.1938
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Abgedruckt in

Oscar Gauye (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 12, Dok. 240

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Bern 1994

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