Langue: français
6.12.1937 (lundi)
No 1965. Suppression de l’intérêt du prêt hypothécaire consenti à la société immobilière du Foyer arménien, à Genève
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Historique de l’attitude du Conseil fédéral envers les Arméniens. A un concours financier direct pour l’établissement des réfugiés arméniens dans la République d’Erivan (URSS), le Conseil fédéral avait préféré faire un prêt hypothécaire pour le Foyer arménien à Genève. Difficultés financières de ce dernier. Décision du Conseil fédéral de renoncer aux intérêts du prêt.

Classement thématique série 1848–1945:
IV. RÉFUGIÉS, IMMIGRATION, POLICE DES ÉTRANGERS
IV.3 ÉTRANGERS ET COLONIES ÉTRANGÈRES EN SUISSE
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Imprimé dans

Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 156

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Bern 1994

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Cover of DDS, 12

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