Langue: français
9.4.1937 (vendredi)
Le Président de la Confédération, G. Motta, au Ministre de Suède à Berne, K.I. Westman
Note (N)
Hommage à la proposition suédoise, adressée à un certain nombre d’Etats à intérêts limités, de mettre en vigueur certaines parties du projet de Convention générale du désarmement, mais impossibilité d’y souscrire. Les raisons.

Classement thématique série 1848–1945:
IX. QUESTIONS DE DÉFENSE NATIONALE
IX.3. DÉSARMEMENT
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Imprimé dans

Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 56

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Bern 1994

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Désarmement

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