Langue: allemand
6.4.1937 (mardi)
Nr. 594. Staatliche Risikogarantie für Lieferungen nach Russland
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Décision du Conseil fédéral d'accorder à un représentant des exportateurs de marchandises suisses vers l'URSS la garantie à l'exportation pour un coningent donné de livraisons futures. Examen de la requête, propositions des DFEP et DFFD, conditions de l'octroi

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATION BILATÉRALES ET LA VIE DES ÉTATS
II.27 UNION SOVIÉTIQUE
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Imprimé dans

Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 54

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Bern 1994

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Russie (Général)

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Fédération de RussieZurich