Sprache: Deutsch
16.2.1937 (Dienstag)
Nr. 295. Beamtengesetz, Art. 13, Anwendung auf kommunistische Organisationen
Bundesratsprotokoll (PVCF)
La propagande communiste se fait de plus en plus à travers des organisations qui ne se réclament pas explicitement du communisme comme l’Association des Amis de l’URSS. Décision d’étendre à ces dernières l’incompatibilité déjà en vigueur pour le parti communiste entre la qualité de membre et l’exercice d’une fonction au service de la Confédération.

Classement thématique série 1848–1945:
VIII. LA SUISSE ET LE COMMUNISME
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Abgedruckt in

Oscar Gauye (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 12, Dok. 30

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Bern 1994

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